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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2111 · 27 mai 2025 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 107 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 107
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 59 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 2 contre, 7 abstentions
  • DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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