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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1492 · 30 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

89 pour · 28 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 89
  • Contre 28
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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