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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6074 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

83 pour · 54 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 54
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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