Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 52
- Contre 50
- Abstention 49
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 43 abstentions
- LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 5 abstentions
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention