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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4567 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

78 pour · 156 contre · 27 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 156
  • Abstention 27

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 47 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 39 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 3 contre, 23 abstentions
  • DR0 pour, 15 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 1 abstention

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