Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Pour 67
- Contre 16
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention