Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 54
- Contre 72
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN31 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP2 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 8 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention