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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5741 · 26 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

30 pour · 25 contre · 16 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 25
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 14 abstentions
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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