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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n° 2977 · 9 juillet 2025 · rejeté

REJETÉ

11 pour · 67 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 11
  • Contre 67
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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