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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4657 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

115 pour · 99 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 115
  • Contre 99
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 56 contre, 0 abstention
  • SOC41 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 18 contre, 1 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention

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