Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 64
- Contre 122
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- RN50 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 32 contre, 1 abstention
- SOC1 pour, 22 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 11 contre, 4 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 9 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 6 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 4 contre, 1 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention