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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5462 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 120 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 120
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 39 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 29 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 29 contre, 0 abstention
  • EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR7 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention

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