Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 44
- Contre 93
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 51 contre, 1 abstention
- EPR25 pour, 0 contre, 1 abstention
- SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention