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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1413 · 11 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 45 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 45
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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