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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5031 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

81 pour · 51 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 81
  • Contre 51
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 17 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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