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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4651 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

221 pour · 22 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 221
  • Contre 22
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN66 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR40 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 10 contre, 2 abstentions
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 4 contre, 1 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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