Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 52
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention