Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 22
- Contre 39
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention