Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 199
- Contre 70
- Abstention 86
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 73 abstentions
- EPR68 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC43 pour, 1 contre, 6 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 44 contre, 0 abstention
- Dem25 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 16 contre, 4 abstentions
- LIOT12 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI6 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention