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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6071 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

72 pour · 49 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • RN25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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