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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 24 octobre 2024

Scrutin n° 60 · Amendement n° 871 · 2025

Adopté165 pour, 25 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 96 des 190 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 69 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN87000
LFI-NFP27001
SOC21000
EPR21211
EcoS11000
DR6301
Dem0600
GDR5000
HOR0401
LIOT3000
UDR2010
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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