Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 0
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention