Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n° 6179 · 13 avril 2026 · rejeté