Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 27
- Contre 36
- Abstention 55
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 4 contre, 43 abstentions
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention