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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4624 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

64 pour · 134 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 64
  • Contre 134
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 33 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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