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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 311 · 7 novembre 2024 · adopté

ADOPTÉ

105 pour · 43 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 105
  • Contre 43
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN70 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP11 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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