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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5459 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

42 pour · 73 contre · 4 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 73
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 12 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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