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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6278 · 16 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

84 pour · 50 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 84
  • Contre 50
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP40 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • GDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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