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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin n° 1295 · 7 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

275 pour · 26 contre · 1 abstention

  • Pour 275
  • Contre 26
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN80 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR41 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP40 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 19 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention

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