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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n° 4754 · 11 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

98 pour · 37 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 98
  • Contre 37
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • SOC50 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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