Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 41
- Contre 82
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN27 pour, 0 contre, 7 abstentions
- EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR8 pour, 0 contre, 2 abstentions
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention