Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 84
- Contre 163
- Abstention 37
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 83 contre, 2 abstentions
- EPR5 pour, 47 contre, 1 abstention
- SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 26 abstentions
- EcoS19 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR4 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 13 contre, 1 abstention
- HOR5 pour, 5 contre, 1 abstention
- LIOT6 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 1 abstention