Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 36
- Contre 114
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 21 contre, 3 abstentions
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 12 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention