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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 3055 · 15 octobre 2025 · adopté

ADOPTÉ

143 pour · 25 contre · 8 abstentions · 14 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 143
  • Contre 25
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN61 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • HOR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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