Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 39
- Contre 96
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 39 contre, 2 abstentions
- EPR2 pour, 18 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 1 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention