Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 19
- Contre 24
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention