Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 84
- Contre 2
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention