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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3710 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

59 pour · 164 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 59
  • Contre 164
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 75 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 24 contre, 1 abstention
  • SOC6 pour, 14 contre, 4 abstentions
  • EcoS14 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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