Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 26
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions