Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 54
- Contre 83
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN34 pour, 1 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 23 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 20 contre, 0 abstention
- DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 1 contre, 1 abstention
- Dem2 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention