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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4492 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

110 pour · 110 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 110
  • Contre 110
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN52 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 34 contre, 0 abstention
  • EPR21 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 17 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • LIOT4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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