Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 82
- Contre 127
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 70 contre, 1 abstention
- EPR2 pour, 29 contre, 0 abstention
- SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 2 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 10 contre, 1 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI4 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention