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Assemblée nationale · 12 novembre 2024

Scrutin n° 438 · Première partie · 2025

Rejeté192 pour, 362 contre, 19 abstentions. Majorité requise : 278 des 554 suffrages exprimés, il en a manqué 84.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN012500
EPR18741
LFI-NFP71000
SOC66000
DR04700
EcoS37010
Dem03600
HOR03400
LIOT012110
GDR17000
UDR01600
NI0530

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Où en est ce texte

  1. Saisine du Conseil constitutionnel6 février 2025Soixante députés au moins
  2. Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme13 février 2025Décision n° 2025-874 DC
  3. Promulgation de la loi14 février 2025Journal officiel du 16 février 2025 (n° 39)

Le texte voté ce jour-là est aujourd’hui une loi de la République.

  • Texte adoptéPRJLANR5L17BTA0008

    projet de loi de finances pour 2025

    PLF 2025

    Type : Projet de loi · Date : 11 novembre 2024 · N° : PRJLANR5L17BTA0008 · Législature : 17

    projet DE LOI

    de finances pour 2025,

    L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui‑ci est considéré comme rejeté en première lecture en application du troisième alinéa de l’article 119 du Règlement.

    Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 novembre 2024.

    La Présidente,

    Signé : Yaël BRAUN-PIVET

    Voir les numéros : 324, 468, 459, 462, 471, 472, 486, 524, 527 et 540.

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