Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 35
- Contre 91
- Abstention 27
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 55 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 25 abstentions
- SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention