Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 94
- Contre 68
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- RN68 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 22 contre, 1 abstention
- SOC0 pour, 20 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- DR11 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem2 pour, 6 contre, 3 abstentions
- HOR2 pour, 1 contre, 7 abstentions
- NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
- UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention