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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5442 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

88 pour · 104 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 104
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN52 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 7 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 1 abstention

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