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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3393 · 3 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

169 pour · 35 contre · 16 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 169
  • Contre 35
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • RN71 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 24 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP28 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • DR10 pour, 3 contre, 1 abstention
  • HOR5 pour, 5 contre, 3 abstentions
  • Dem6 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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