Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- Pour 66
- Contre 26
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR35 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention