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Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n° 5313 · 4 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

83 pour · 7 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 7
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 6 contre, 7 abstentions
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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