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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5042 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

38 pour · 123 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 38
  • Contre 123
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 71 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 21 contre, 1 abstention
  • SOC18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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